Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette page explique quelles données nous recueillons via le site rts-trans.com et dans nos échanges avec vous (clients, prospects et candidats conducteurs), pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS (RTS – Royal Trans Solutions)
1 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim, France
21 rue du Ried, 67850 Herrlisheim, France
SIREN 899 774 673
2. Données que nous collectons
Formulaire « Demander un devis »
Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lieux de départ et d'arrivée, type et poids de la marchandise, contenu de votre message.
Contacts par e-mail, téléphone ou WhatsApp
Les informations que vous choisissez de nous transmettre : identité, coordonnées, objet de votre demande et pièces éventuellement jointes.
Candidatures (conducteurs et autres postes)
Identité, coordonnées, langues parlées, expérience professionnelle et, si votre candidature avance, les justificatifs nécessaires au poste : permis de conduire, carte conducteur, qualification (FIMO/FCO ou équivalent), ainsi que le titre de séjour ou visa de travail lorsque la loi exige de vérifier l'autorisation de travail.
Données techniques
Lors de votre visite, notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) nécessaires à la sécurité du site. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
3. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités et bases légales)
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis et établir une offre de transport | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter et suivre les prestations de transport, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables (art. 6.1.c) |
| Répondre à vos questions et entretenir la relation commerciale | Intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f) |
| Étudier les candidatures et recruter | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; vérification de l'autorisation de travail : obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la prospection par des tiers. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.
4. Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans ; les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans (obligation légale).
- Candidats non retenus : 2 ans après le dernier contact, sauf si vous demandez la suppression plus tôt. Les données des candidats recrutés sont versées au dossier du salarié.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
5. Qui a accès à vos données
- Le personnel habilité de RTS – Royal Trans Solutions (exploitation, ressources humaines, direction), uniquement pour ce dont il a besoin ;
- Notre hébergeur web : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) ;
- Si vous nous écrivez via WhatsApp : WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta), qui traite les messages selon ses propres conditions ;
- Google Ireland Ltd, pour le service de suggestion d'adresses du formulaire de la page Contacts et la carte si vous l'affichez ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nous ne transférons pas nous-mêmes vos données hors de l'Union européenne. Certains services de tiers (WhatsApp si vous nous écrivez par ce biais, la carte Google Maps si vous l'affichez, ainsi que le service Google Maps de suggestion d'adresses utilisé par le formulaire de la page Contacts) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis ; ces sociétés s'appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS), les formulaires sont protégés contre les envois frauduleux et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@rts-trans.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Le détail figure dans notre politique cookies.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.